Togo : adoption de la nouvelle constitution en deuxième lecture, avec de légères modifications

(Agence Ecofin) - Au Togo, l'Assemblée nationale vient d’adopter en seconde lecture la proposition de nouvelle Constitution, marquant ainsi une transition vers un régime parlementaire (dans une 5è république). Les modifications adoptées incluent un mandat présidentiel de 4 ans, renouvelable une fois. Le texte ainsi adopté, doit désormais être promulgué par l’actuel chef d’Etat, Faure Gnassingbé. 

Au Togo, l’Assemblée nationale a approuvé le 19 avril 2024, en seconde lecture, la nouvelle Constitution. Cette réforme majeure, obtenue avec une large majorité de 87 voix sur les 4/5 requises, fait suite à des débats intenses. Le Président Faure Gnassingbé avait sollicité cette révision après la première adoption, suite aux débats suscités au sein de l’opinion publique.

@ParlementTogo a adopté, ce vendredi 19 avril 2024, en seconde lecture la proposition de loi portant Constitution de la Vème République Togolaise à une majorité qui dépasse les 4/5 de ses membres, soit 87 voix pour. Le texte est donc adopté à l’unanimité des députés présents à la… pic.twitter.com/GwTYboyFpo

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) April 19, 2024

Selon les notes du Parlement Togolais,  plusieurs modifications ont été introduites suite à cette deuxième lecture, et non des moindres. Notamment, le passage du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, la redéfinition des modalités de candidature à la fonction présidentielle avec un rôle accru des groupes parlementaires, ainsi que la consécration de deux ordres de juridictions séparés et du statut des anciens présidents de la République, selon Togo First.

Un mandat Présidentiel de 4 ans

Dans le même temps, la durée du mandat du Président de la République sera de 4 ans, renouvelable une fois. Le Président prêtera désormais serment devant le Congrès.

Cette mutation place l'Assemblée nationale et le Sénat au cœur de la vie politique togolaise, appelés à jouer un rôle prépondérant dans le fonctionnement institutionnel du pays.

Ceci étant, le nouveau texte devra encore être promulgué par l’actuel numéro 1 du pays, pour son entrée en vigueur.

Notons du reste que cette adoption survient à quelques jours seulement des élections législatives et régionales, devant entraîner entre autres, un renouvellement de l’assemblée.

Ayi Renaud Dossavi