Le Togo change de constitution et devient un régime parlementaire

(Agence Ecofin) - Le Togo passe à un régime parlementaire, après une modification constitutionnelle opérée dans la nuit du 25 mars 2024 par les députés. Conséquence majeure, le président de la République sera désormais élu pour un mandat unique de six ans par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), réunies en congrès. Il occupera un poste honorifique tandis que l’effectivité du pouvoir exécutif sera dévolue au Président du Conseil des Ministres, Chef du parti ou de la coalition majoritaire aux législatives.

Le Togo passe d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. L’assemblée nationale vient en effet d’adopter une nouvelle constitution, dans la nuit du 25 mars 2024. Le nouveau texte marque un virage important et acte dans la foulée, le passage du pays à une cinquième république.

Approuvé par une majorité de 89 voix pour, avec seulement 1 voix contre et 1 abstention, ce changement constitutionnel redéfinit les rouages de la gouvernance dans le pays d'Afrique de l’Ouest, rapporte Togo First. 

Plus d'élection présidentielle 

Ainsi, selon la nouvelle constitution, le président de la république sera désormais élu par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en congrès, “sans débat”, pour un mandat unique de six ans. Ceci rompt avec le précédent système, où le président était élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

De nouveaux postes de gouvernance 

Le texte constitutionnel voté par une Assemblée nationale togolaise largement dominée par le parti au pouvoir, l'Union pour la République (UNIR), crée également de nouvelles fonctions dans l’appareil d’État. Notamment la fonction de "président du Conseil des ministres", qui détiendra une autorité considérable dans la gestion des affaires gouvernementales et sera responsable devant le Parlement. Ce poste sera occupé par le chef du parti ou le leader de la coalition majoritaire issue des élections législatives.

Dans le pays, ce changement survient à quelques semaines seulement des prochaines élections législatives, prévues pour le 20 avril.

Ayi Renaud Dossavi