RDC : le FMI recommande une gestion rigoureuse des fonds issus du méga-contrat minier avec la Chine
(Agence Ecofin) - L’institution souligne qu’une Loi de finances révisée pour 2024 doit intégrer l'impact positif de l'avenant au contrat minier signé récemment avec des compagnies chinoises, tant en termes de recettes que de dépenses d'investissement.
Le Fonds monétaire international (FMI) a recommandé, dans un communiqué publié le mercredi 8 mai 2024, au gouvernement congolais d’assurer la bonne utilisation et la gouvernance des fonds qui devraient être mobilisés grâce à la récente révision du méga-contrat minier « minerais contre infrastructures » signé avec la Chine.
« Une Loi de finances révisée pour 2024 doit intégrer l'impact positif de l'avenant au contrat avec la société minière Sicomines récemment signé, tant en termes de recettes que de dépenses d'investissement. En outre, des mécanismes devront être mis en place ou renforcés pour garantir la bonne utilisation et la gouvernance de ces fonds », a souligné l’institution dans ce communiqué publié suite à l’achèvement des discussions avec les autorités congolaises sur les consultations au titre de l'article IV pour l’année 2024 et sur la 6e et dernière revue du programme économique et financier soutenu par un accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC).
« La Loi de finances révisée devra refléter ces changements et les autres modifications du cadrage budgétaire. Des plans d'engagement budgétaire révisés conformes à ces objectifs seront publiés », a-t-elle ajouté, notant que « le renforcement de la gestion des finances publiques reste essentiel pour continuer à mobiliser les recettes et améliorer la qualité et l'efficacité des dépenses publiques ».
Le méga-contrat « minerais contre infrastructures » a été signé avec Pékin en 2008 par l’administration de l’ancien président Joseph Kabila. Il stipulait dans sa version initiale que les groupes chinois Sinohydro Corporation et China Railway Engineering Corporation doivent construire des infrastructures (routes, ponts, hôpitaux, fourniture d’eau potable, etc.) pour un investissement global de 3 milliards de dollars entre 2008 et 2040 en échange d'une participation de 68 % dans la Société sino-congolaise des mines (Sicomines), une coentreprise spécialisée dans l’exploitation du cuivre et du cobalt avec la société minière publique congolaise Gécamines.
A l’issue d’âpres négociations qui se sont déroulées ces derniers mois entre Pékin et Kinshasa, le montant total de ces investissements a été porté à 7 milliards de dollars pour refléter la valeur réelle des concessions minières. Sur ce montant, environ 1,5 milliard de dollars ont déjà été déboursés depuis 2008.
Selon le nouvel avenant au contrat signé entre les deux pays en mars 2024, la RDC recevra 324 millions de dollars par an de ses partenaires chinois pour des projets d'infrastructures jusqu'en 2040, tant que le prix du cuivre restera supérieur à 8000 dollars la tonne.
Si le prix du métal rouge dépasse les 12 000 dollars la tonne, 30 % des bénéfices supplémentaires réalisés par les groupes chinois seront consacrés au financement de nouveaux projets d'infrastructures. S'il tombe en dessous de 8000 dollars, le financement diminuera progressivement jusqu'à ce qu'il s'arrête complètement à 5200 dollars la tonne.
Le FMI a par ailleurs indiqué qu'il est parvenu à un accord avec la République démocratique du Congo sur la dernière revue d’un programme économique et financier soutenu par un accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Cet accord d'une durée de 3 ans et d'un montant d’environ 1,52 milliard de dollars a été approuvé par le Conseil d'administration du Fonds le 15 juillet 2021.
Le premier producteur mondial de cobalt et l’un des trois premiers producteurs de cuivre à l’échelle internationale se rapproche ainsi pour la première fois de l'achèvement d'un programme du FMI. Les accords précédents ont été interrompus en raison de problèmes tels que le manque de transparence dans le vaste secteur minier.
« Les résultats obtenus dans le cadre du programme ont été généralement positifs, la plupart des objectifs quantitatifs ayant été atteints et les réformes clés mises en œuvre, bien qu'à un rythme lent », a précisé le FMI dans son communiqué.
Une fois approuvé par le conseil d'administration du FMI, l'accord sur la 6e revue du programme permettra le versement d'une dernière tranche de prêt de plus de 200 millions de dollars.
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