(JOURNEES PETROLE) - Le Contrat de Partage de Production (CPP) est un accord passé entre une ou plusieurs compagnies pétrolières et un État dont l’élément fondamental est la production. À cet effet, ce contrat organise et détermine les conditions de répartition de celle-ci.
La production obtenue est partagée selon le schéma suivant :
Outre cet avantage contractuel conférant aux États un revenu permanent et régulier, le CPP permet également à ce dernier d’avoir un rôle actif tout au long de la vie du contrat à travers :
En raison de la flexibilité de ce contrat et des possibilités offertes, le CPP reste très répandu dans les pays africains notamment au Sénégal, en Mauritanie, en République du Congo, en Guinée Équatoriale, au Gabon, ou encore en République Démocratique du Congo.
Ce contrat a une portée très large autre que les seuls revenus financiers issus du partage de la production. En effet, celui-ci touche de nombreux aspects d’un pays notamment le développement économique, la gestion environnementale et sociale, la promotion de la sous-traitance locale, la valorisation des emplois des nationaux dans le secteur et le renforcement des compétences.
Par conséquent, la négociation et la gestion efficiente de ces contrats demeurent cruciales et fondamentales afin de maximiser les avantages négociés, et surtout de garantir les intérêts des États.
Par ailleurs, les effets de ce contrat devraient assurer la transformation de l’économie par le développement d’autres secteurs. Cela aura pour conséquence directe de réduire la dépendance aux revenus tirés des hydrocarbures, de diversifier les sources de revenus et surtout de promouvoir une croissance économique plus stable et inclusive.
C’est fort de ces enjeux que nous avons initié les Journées Pétrole, un cadre de rencontres entre administrations africaines pour partager les bonnes pratiques liées à la gestion de ce type de contrat.
La deuxième édition se tiendra du 05 au 08 juin 2024 à Dubaï et rassemblera une diversité d’administrations intervenant directement et indirectement dans le CPP : les ministères du pétrole & gaz, des comptes publics, l’environnement, l’emploi, les entités sous tutelle dont la douane, les impôts ou encore le trésor public.
Le thème retenu est “L’Impact du CPP sur les économies nationales”. Ce thème présentera en profondeur les avantages que ce type de contrat peut apporter aux finances publiques, au développement économique et social ainsi qu’à l’aménagement du territoire en fonction des négociations en amont. Les inscriptions se poursuivent sur le site www.journeespetrole.com .
Abidjan, Côte d'Ivoire. Une plateforme de mise en relation entre les entreprises allemandes et leurs homologues de l’Afrique francophone.